Panneau informatif vidéo surveillance en Français
Panneau obligatoire pour avertir le public d'une vidéo surveillance sur une zone privée par un message clair et lisible.
Conformément à la Loi, ce panneau de vidéo surveillance informe les personnes concernées :
- de l’existence du dispositif,
- du nom du responsable (à compléter),
- de la procédure à suivre pour demander l’accès aux enregistrements (Contact à compléter).